Politique de confidentialité

1.Qui sommes-nous ?

LAB Plomberie inc.
11145, boulevard de la Colline, Québec (Québec) G2A 2C8
Téléphone : (418) 284-6606 · Courriel : info@labplomberie.com
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181918864 · Licence RBQ : 5882-7353-01

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez LAB Plomberie inc. est Jonathan Labbé, président de l’entreprise. Pour la joindre :

• Courriel : info@labplomberie.com, avec l’objet « Protection des renseignements personnels »
• Téléphone : (418) 284-6606
• Poste : LAB Plomberie inc., à l’attention de Jonathan Labbé, responsable de la protection des renseignements personnels, 11145, boulevard de la Colline, Québec (Québec) G2A 2C8

2.Quels renseignements recueillons-nous, et comment ?

Quand vous remplissez le formulaire de demande de soumission

Vous nous donnez vous-même ces renseignements :

Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les champs facultatifs nous aident à préparer une soumission plus précise.

Conseil : évitez d’envoyer des photos où des personnes sont visibles, ou des documents qui contiennent des renseignements dont nous n’avons pas besoin.

Quand vous nous écrivez, nous appelez ou nous contactez sur Facebook

Nous recueillons les renseignements que vous choisissez de nous donner : nom, coordonnées et contenu de votre message.

Si vous nous écrivez par notre page Facebook, votre message transite aussi par Meta (Facebook), qui le traite selon ses propres règles de confidentialité. Pour une demande de soumission, nous vous recommandons plutôt notre formulaire, le courriel ou le téléphone.

Quand vous visitez le site

• Renseignements techniques. Comme pour tout site Web, notre hébergeur reçoit automatiquement des renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages demandées, date et heure. Ils servent à afficher le site et à le protéger contre les attaques. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier ni pour établir votre profil.
• Témoins et technologies similaires. Voir la section 5.

Ce que nous ne recueillons pas

• Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience ni aucun pixel publicitaire.
• Nous n’utilisons aucune technologie qui permet de vous localiser ou d’établir votre profil.
• Nous ne recueillons aucun renseignement biométrique.
• Nous ne prenons aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.

3.Pourquoi utilisons-nous vos renseignements ?

Nous utilisons vos renseignements seulement pour les raisons suivantes :

1. Analyser votre demande et vous rappeler.
2. Préparer et vous transmettre une soumission.
3. Si vous nous confiez les travaux : planifier, exécuter et facturer ces travaux.
4. Assurer le suivi, le service après-vente et les garanties.
5. Respecter nos obligations légales, par exemple en matière fiscale ou de construction.
6. Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires à ces raisons.

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Nous ne vous enverrons pas d’offres promotionnelles sans votre accord.

Si nous voulons utiliser vos renseignements pour une autre raison, nous vous demanderons d’abord votre accord, sauf si la loi nous permet de le faire sans votre accord.

4.Votre consentement et comment le retirer

Votre consentement

Quand vous envoyez le formulaire, vous cochez une case pour accepter que nous utilisions vos renseignements pour traiter votre demande. Cette case n’est jamais cochée d’avance.

Pour les témoins non nécessaires, nous vous demandons un accord distinct (voir la section 5). Refuser ces témoins ne vous empêche pas d’utiliser le site ni de demander une soumission.

Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps :

• Pour votre demande de soumission : écrivez à info@labplomberie.com, objet « Protection des renseignements personnels ». Nous cesserons de traiter votre demande. Nous conserverons seulement ce que la loi nous oblige à garder.
• Pour les témoins : cliquez sur « Gestion des témoins » au bas de chaque page.

Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous offrir le service demandé. Nous vous l’expliquerons.

5.Témoins (cookies) et technologies similaires

C’est quoi ?

Un témoin (cookie) est un petit fichier enregistré sur votre appareil par un site Web. Des technologies similaires, comme le stockage local du navigateur, permettent aussi de conserver des informations sur votre appareil.

Ce que notre site utilise

À ce jour, notre site ne dépose aucun témoin (cookie). Il utilise seulement le stockage de votre navigateur pour les éléments nécessaires ci-dessous. Ces informations restent sur votre appareil : elles ne nous sont pas transmises.

Les catégories de témoins

• Nécessaires — Toujours actifs. Ils permettent au site de fonctionner et de mémoriser vos choix. Ils ne servent pas à vous suivre.
• Mesure d’audience — Désactivés par défaut. Aucun outil de ce type n’est actif actuellement. S’ils étaient ajoutés, ils serviraient à compter les visites et à voir quelles pages sont consultées pour améliorer le site.
• Marketing — Désactivés par défaut. Aucun outil de ce type n’est actif actuellement. S’ils étaient ajoutés (par exemple, un pixel publicitaire Facebook), ils serviraient à mesurer l’efficacité de nos publicités et pourraient permettre d’établir un profil de vos intérêts.

Les témoins de mesure d’audience et de marketing ne fonctionneront jamais sans votre accord. Si nous ajoutons un tel outil, nous mettrons d’abord à jour cette politique et le tableau ci-dessus, puis nous vous redemanderons votre choix.

Gérer vos choix

• Cliquez sur « Gestion des témoins » au bas de chaque page, ou sur le bouton ci-dessous, pour modifier vos choix en tout temps.
• Vous pouvez aussi effacer les données de navigation dans les réglages de votre navigateur. Le brouillon du formulaire et vos choix de témoins seront alors supprimés.

Liens vers d’autres sites

Notre site contient de simples liens vers Facebook et Google Maps. Ces services ne sont pas intégrés à notre site : rien n’est chargé tant que vous ne cliquez pas. Si vous cliquez, vous quittez notre site et les règles de confidentialité de ces services s’appliquent.

6.Avec qui partageons-nous vos renseignements ?

Nous partageons vos renseignements seulement lorsque c’est nécessaire.

Au sein de notre entreprise

Seules les personnes qui en ont besoin pour faire leur travail y ont accès :

• la direction ;
• le personnel administratif qui reçoit les demandes et s’occupe de la facturation ;
• les personnes qui préparent les soumissions et réalisent ou supervisent les travaux.

À l’extérieur de notre entreprise

• Nos fournisseurs de services technologiques : hébergement du site Web (Cloudflare), messagerie électronique (qui achemine votre demande jusqu’à notre boîte courriel).
• Nos sous-traitants, si une partie des travaux leur est confiée, pour les renseignements nécessaires à ces travaux.
• Nos conseillers professionnels (par exemple, comptable ou avocat), au besoin.
• Les autorités gouvernementales, lorsque la loi l’exige.

Nos fournisseurs et sous-traitants ne peuvent utiliser vos renseignements que pour le service qu’ils nous rendent. Nous encadrons ces relations par écrit, comme la loi l’exige.

7.Hébergement et communication à l’extérieur du Québec

Nos fournisseurs de services technologiques (hébergement Web et messagerie électronique) peuvent traiter ou conserver vos renseignements à l’extérieur du Québec, y compris à l’extérieur du Canada. Par exemple, notre hébergeur, Cloudflare, utilise un réseau de serveurs répartis dans le monde.

Avant de confier vos renseignements à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, nous évaluons si ces renseignements y seront adéquatement protégés et nous concluons une entente écrite avec ce fournisseur, comme la loi l’exige.

Les renseignements traités à l’extérieur du Québec peuvent être soumis aux lois de l’endroit où ils se trouvent.

8.Combien de temps gardons-nous vos renseignements ?

Nous gardons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux raisons indiquées à la section 3, ou le temps exigé par la loi.

À la fin de ces durées, nous détruisons vos renseignements de façon sécuritaire ou nous les rendons anonymes, c’est-à-dire qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, de vous identifier.

9.Sécurité et incidents de confidentialité

Nos mesures de sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements, selon leur sensibilité. Par exemple :

• le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS) ;
• l’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin ;
• nos comptes et outils informatiques sont protégés par des mots de passe.

Aucune mesure n’est parfaite. Évitez d’envoyer par le formulaire des renseignements dont nous n’avons pas besoin.

En cas d’incident

Un incident de confidentialité est, par exemple, un accès non autorisé à vos renseignements, leur perte ou leur communication par erreur.

En cas d’incident, nous prenons rapidement des mesures pour réduire les risques. Nous inscrivons chaque incident dans notre registre. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

10.Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accès : savoir si nous détenons des renseignements sur vous et en obtenir une copie ;
• de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, ou faire supprimer des renseignements que nous n’avons pas le droit de recueillir, de communiquer ou de conserver ;
• de retirer votre consentement (voir la section 4) ;
• à la portabilité : recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander que nous les transmettions à une personne ou à un organisme autorisé par la loi à les recueillir, sauf si cela soulève des difficultés pratiques sérieuses ;
• de demander la cessation de diffusion ou la désindexation d’un renseignement vous concernant, c’est-à-dire qu’il ne soit plus publié ou qu’un lien rattaché à votre nom ne permette plus d’y accéder, dans les conditions prévues par la loi ;
• de connaître, sur demande, les renseignements que nous avons recueillis sur vous, les catégories de personnes qui y ont accès dans l’entreprise et la durée de conservation ;
• de porter plainte (voir la section 11).

Comment faire une demande

1. Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels, Jonathan Labbé : info@labplomberie.com, objet « Protection des renseignements personnels », ou par la poste (adresse à la section 1).
2. Précisez votre demande. Si vous avez besoin d’aide pour la formuler, nous vous aiderons.
3. Nous devrons vérifier votre identité avant d’y répondre. Nous vous demanderons seulement ce qui est nécessaire pour le faire.

Notre délai de réponse

Nous répondons par écrit au plus tard 30 jours après avoir reçu votre demande.

L’accès à vos renseignements est gratuit. Des frais raisonnables peuvent être demandés pour la transcription, la reproduction ou la transmission. Si c’est le cas, nous vous informerons du montant approximatif avant de traiter la demande.

Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons pourquoi, en précisant l’article de loi sur lequel nous nous appuyons, et nous vous indiquerons vos recours.

11.Nos règles internes et le traitement des plaintes

Nous avons adopté des règles internes pour protéger vos renseignements. Elles sont approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Elles prévoient notamment :

• les rôles de chacun : le responsable veille au respect de la loi ; les membres du personnel accèdent seulement aux renseignements nécessaires à leur travail ;
• la conservation et la destruction des renseignements, selon les durées de la section 8 ;
• la gestion des incidents de confidentialité et la tenue d’un registre ;
• le traitement des plaintes, décrit ci-dessous.

Porter plainte auprès de nous

Si vous croyez que nous n’avons pas respecté vos droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels, Jonathan Labbé (coordonnées à la section 1). Décrivez la situation. Nous examinerons votre plainte et vous répondrons par écrit dans les 30 jours suivant sa réception.

Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information

Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec :

• pour déposer une plainte sur nos pratiques ;
• pour demander l’examen d’une mésentente, c’est-à-dire que la Commission révise notre décision, si nous refusons votre demande d’accès, de rectification ou de désindexation, ou si nous n’y répondons pas dans le délai. Cette demande doit être faite dans les 30 jours suivant le refus ou la fin du délai de réponse.

Commission d’accès à l’information du Québec
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741 · Sans frais : 1 888 528-7741
www.cai.gouv.qc.ca

12.Mineurs

Notre site s’adresse aux adultes. Il n’est pas destiné aux jeunes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur un jeune de moins de 14 ans sans le consentement de son parent ou de son tuteur.

Si nous apprenons qu’un jeune de moins de 14 ans nous a envoyé des renseignements sans ce consentement, nous les détruirons.

13.Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous ajoutons un nouvel outil sur le site. En cas de modification :

• nous publions la nouvelle version sur cette page, avec sa date de mise à jour ;
• nous affichons un avis de modification sur notre site pendant au moins 30 jours ;
• si la modification touche vos choix de témoins, nous vous redemandons votre choix.

14.Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Jonathan Labbé, président
LAB Plomberie inc.
11145, boulevard de la Colline, Québec (Québec) G2A 2C8
Courriel : info@labplomberie.com · objet « Protection des renseignements personnels »
Téléphone : (418) 284-6606